TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-32764


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Description : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 90ea1a57-a825-405e-b938-e5df84014c5a
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Dans le RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Description : TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Identifiant interne : 2025-16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Dans le RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement : 20005851900071
Adresse postale : Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 09 75 30
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37b8e3bb-28f0-460a-a78a-a49c7af54688 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2025 à 09:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025