Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-67222
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : P241 - LOT 1_A - ACBC- RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON -GROUPEMENT DE COMMANDES SEDV / CCPSMV. Lot 1 : AEP/EU :Communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron - Conduite de distribution DN 300 mm-Eau Potable
Description : Réalisation de travaux de renouvellement et renforcement de réseau d'eau potable et d'assainissement. Ces travaux seront effectués sur les communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron. Lot 1 : AEP/EU-Conduite de distribution DN 300 mm
Identifiant de la procédure : d972fd04-5b4b-488f-bd48-b40076163d48
Identifiant interne : P241-Lot1_A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux éxécutés sur les communes de L'Isle sur la Sorgue et Velleron (84).
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux éxécutés sur communes de L'isle sur la Sorgue
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACBC- RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON -GROUPEMENT DE COMMANDES SEDV / CCPSMV. Lot 1 : AEP/EU : Communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron - Conduite de distribution DN < 300 mm -
Description : RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON-Lot 1 : Communes de l'Isle sur la Sorgue et Velleron - Conduite de distribution DN < 300 mm-Eau Potable et Assainissement.
Identifiant interne : P241-LOT1_A-Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux sur réseaux d'eau potable et assainissement Communes de L'isle sur la Sorgue et Velleron
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : appreciée au vu du mémoire technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Valeur Technique : 60% Prix 40% Critères de jugement des offres définis dans le Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1100741.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Chacun des lots fera l'objet d'un contrat d'accord-cadre spécifique.Les prestations de ces accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Avance (10%)-Paiements par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante- retenue de garantie, remplacement possible par GAPD
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : - ACBC- RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON -GROUPEMENT DE COMMANDES SEDV / CCPSMV.Lot 2 : AEP-Commune de l'Isle sur la Sorgue - Conduite de distribution DN >300 mm-Eau Potable
Description : RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DE RESEAU 2023/2025 - SECTEUR L'ISLE SUR SORGUE ET VELLERON-Lot 2 : Commune de l'Isle sur la Sorgue - Conduite de distribution DN >300 mm- Eau potable
Identifiant interne : P241 LOT 1_A- Lot n° 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux réseau d'eau potable-Communes de L'Isle sur la Sorgue
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : appréciée au vu du mémoire tehnique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Valeur Technique : 60% Prix 40% Critères de jugement des offres définis dans le Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9379_1100741.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Chacun des lots fera l'objet d'un contrat d'accord-cadre spécifique.Les prestations de ces accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
Montage financier : Avance (10%)-Paiements par mandats administratifs sous 30 jours-Pas de variante- retenue de garantie, remplacement possible par GAPD
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Précisées au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des Eaux Durance-Ventoux
Numéro d'enregistrement : 25840065400020
Adresse postale : 29 Chemin du Pont BP 18
Ville : CHEVAL-BLANC
Code postal : 84460
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490066868
Adresse internet :
https://www.syndicat-durance-ventoux.fr/
Profil de l'acheteur :
https://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 rue feucheres
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Felix Baret
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : madame PIETRI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5fee962e-cb28-4e59-afc4-0676a5c3be4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2025 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
