Appels d’offres

Nouvelle recherche

Transports scolaires en circuits spéciaux, par véhicules légers de moins de 9 places, des élèves essonniens affectés en classes spécifiques ou adaptées.

Ile de France Mobilités

Transports scolaires en circuits spéciaux, par véhicules légers de moins de 9 places, des élèves essonniens affectés en classes spécifiques ou adaptées.

75 - ILE DE FRANCE MOBILITES

Mise en ligne : 23/08/2025

Limite de réponse : 16/10/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2535-1534

Ile de France Mobilités

Transports scolaires en circuits spéciaux, par véhicules légers de moins de 9 places, des élèves essonniens affectés en classes spécifiques ou adaptées.

75 - ILE DE FRANCE MOBILITES

Limite de réponse : 16/10/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-92967

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transports scolaires en circuits spéciaux, par véhicules légers de moins de 9 places, des élèves essonniens affectés en classes spécifiques ou adaptées
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet la mise en place de transport des élèves essonniens relevant de l'enseignement spécialisé ou adapté, par véhicules légers ou de moins de 9 place de leur domicile à leur établissement scolaire. Il est alloti en deux lots. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 8f2d337b-a155-4b3e-a821-32fe1a57036d
Identifiant interne : 2025-027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est un appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaires, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le présent marché est alloti en deux lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Élèves résidant dans l'Essonne (91) et fréquentant un établissement scolaire des Cantons de Mennecy et Étampes et du département limitrophe de la Seine et Marne
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet la mise en place de transport des élèves essonniens relevant de l'enseignement spécialisé ou adapté, par véhicules légers ou de moins de 9 place de leur domicile à leur établissement scolaire. Il est alloti en deux lots. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000EurosHT par période contractuelle de 12 mois.
Identifiant interne : 2025-027_Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000Euros HT par période contractuelle de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La durée maximale de chaque lot ne pourra dépasser 48 mois, reconduction y compris. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de un (1) an). Les candidats devront joindre leurs certificats de licences LOTI (Cf. règlement de la consultation).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Qualité de la prestation (30 points) Sous-critère 1 : Préparation de la rentrée scolaire (10 points) Sous-critère 2 : Gestion des situations perturbées (10 points) Sous-critère 3 : Organisation pour l'amélioration des prestations fournies (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 (C2) : Responsabilité sociale sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 (C3) : qualité environnementale sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 : Prix (sur 50 points) Le soumissionnaire sera évalué à travers le montant total TTC porté au Détail quantitatif et estimatif calculé à partir des prix unitaires reportés du bordereau des prix unitaires. Ce document n'est pas contractuel et sert à apprécier la valeur économique de l'offre du candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXbIkd-H4v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXbIkd-H4v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Les informations relatives au marché 2025-027, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes. Le financement se fera sur les fonds propres de l'établissement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected] Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : [email protected]
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 : Élèves résidant dans l'Essonne et fréquentant une classe spécifique ou adaptée d'un établissement scolaire des cantons de Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Corbeil-Essonnes, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Évry, Gif-sur-Yvette, les Ulis, Longjumeau, Massy, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte Geneviève des Bois, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon, Yerres, Dourdan
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet la mise en place de transport des élèves essonniens relevant de l'enseignement spécialisé ou adapté, par véhicules légers ou de moins de 9 place de leur domicile à leur établissement scolaire. Il est alloti en deux lots. Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot n°2 concerne les départements suivants : Élèves résidant dans l'Essonne et fréquentant une classe spécifique ou adaptée d'un établissement scolaire des cantons de Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Corbeil-Essonnes, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Évry, Gif-sur-Yvette, les Ulis, Longjumeau, Massy, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge, Sainte Geneviève des Bois, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon, Yerres, Dourdan et départements limitrophes des Hauts de Seine, Val de Marne et Yvelines Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000EurosHT par période contractuelle de 12 mois.
Identifiant interne : 2025-027_Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000Euros HT par période contractuelle de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La durée maximale de chaque lot ne pourra dépasser 48 mois, reconduction y compris. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues (qui ont chacune une durée de un (1) an). Les candidats devront joindre leurs certificats de licences LOTI (Cf. règlement de la consultation).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Qualité de la prestation (30 points) Sous-critère 1 : Préparation de la rentrée scolaire (10 points) Sous-critère 2 : Gestion des situations perturbées (10 points) Sous-critère 3 : Organisation pour l'amélioration des prestations fournies (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 (C2) : Responsabilité sociale sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 (C3) : qualité environnementale sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 : Prix (sur 50 points) Le soumissionnaire sera évalué à travers le montant total TTC porté au Détail quantitatif et estimatif calculé à partir des prix unitaires reportés du bordereau des prix unitaires. Ce document n'est pas contractuel et sert à apprécier la valeur économique de l'offre du candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXbIkd-H4v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_DXbIkd-H4v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 14:00