Département(s) de publication : 79
Annonce No 23-163560
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier de Niort, Numéro national d'identification : 26790001700018, 40 Avenue Charles de Gaulle, Cs 70600, 79021, Niort Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 78 20 55, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 49 78 20 56, Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ch-niort.fr
Adresse du profil acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transports sanitaires terrestres pour le Ght 79
Numéro de référence : Id
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Transports sanitaires terrestres inter-établissements pour les établissements suivants du Ght79 :- Chm : Centre Hospitalier de Mauléon- Chnds : Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres- Gh-Hvsm : Groupement Hospitalier Haut Val de Sèvre et MelloisMontant total des lots : 2 464 000 euros
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chnds - Transports de patient en journée en semaine + samedi
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h pour les transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 8 heures et de 18 heures à 21 heures avec nécessité d'anticipation la veille avant 17 h ; et le samedi de 6h à 14h pour le Chnds
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité d'organisation technique / Pondération : 20
2. Moyens matériels et Humains / Pondération : 20
3. Qualité des moyens mis en uvre / Pondération : 15
4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 750 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2024 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chnds - Trnasport de patiens mineurs en journée en semaine
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transports de patients mineurs en hospitalisation de jour au sein du Chnds vers les sites extérieurs, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité d'organisation technique / Pondération : 20
2. Moyens matériels et Humains / Pondération : 20
3. Qualité des moyens mis en uvre / Pondération : 15
4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2024 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Chm - Transport de patients en journée en semaine
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures. Avec anticipation à la veille avant 17h pour les transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 8 heures et de 18 heures à 21 heures avec nécessité d'anticipation la veille avant 17 h ; et le samedi de 6h à 14h pour le Ch de Mauléon
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité d'organisation technique / Pondération : 20
2. Moyens matériels et Humains / Pondération : 20
3. Qualité des moyens mis en uvre / Pondération : 15
4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2024 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ch-Hvsm - Transport de patient en journée en semaine
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 85143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Gh Haut Val de Sèvre et Mellois
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité d'organisation technique / Pondération : 20
2. Moyens matériels et Humains / Pondération : 20
3. Qualité des moyens mis en uvre / Pondération : 15
4. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r février 2024 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions de 12 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les transports allongés : la Prestation est réservée aux sociétés d'ambulancePour le transport assis la prestation est réservée au transporteurs professionnels
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 décembre 2023 - 13:00 Lieu : Centre Hospitalier de Niort
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Si groupement : Aucune forme de groupement imposée : Groupement conjoint sans mandataire solidaire / Groupement conjoint avec mandataire solidaire / Groupement solidaire.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées (prestations similaires) dans les conditions définies dans les documents de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2023