5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transports nationaux et internationaux express de colis postaux de moins de 30kg à destination de la France métropolitaine, des DROM/ COM et de l'étranger
Description
:
Le marché porte sur la réalisation de transport express de colis (J+1) postaux avec suivi. Les colis peuvent être à destination de la France Métropolitaine, des DROM/COM et de l'étranger. Ce lot 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives définies au CCTP du lot 1 : - Autres niveaux d'assurances disponibles, - Livraison en relais colis, - Livraison le samedi (matin) plage horaire de 9 à 12 heures.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter du 1er novembre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible tacitement par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur, et dans la limite d'une date de fin maximale au 30/11/2029. Si à l'issue de la deuxième période de reconduction, la date limite maximale du 30/11/2029 n'est pas atteinte, le marché sera automatiquement prolongé jusqu'à cette date.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
135,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059209?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059209?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transports nationaux de produits sous température dirigée et contrôlée
Description
:
L'objet de l'accord cadre est d'assurer des prestations de transports nationaux de produits sous température dirigée. Voir le CCTP lot 2.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
25/10/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 25 octobre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible tacitement par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur, et dans la limite d'une date de fin maximale au 30/11/2029. Si à l'issue de la deuxième période de reconduction, la date limite maximale du 30/11/2029 n'est pas atteinte, le marché sera automatiquement prolongé jusqu'à cette date.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,872,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059209?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059209?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
