Transports lignes régulières.

Avis informatif
Département(s) de publication :60
Annonce n° 24-62061


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transports lignes régulières
Description : Annonce remplace l'avis de préinformation n°24 - 37549 Le présent marché public de services (articles L1111-1 et L1111-4 du code de la commande publique) a pour objet de confier à son Titulaire l'exploitation des services de transports publics réguliers urbains de voyageurs sur le territoire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE, et pour son compte, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité et de Pouvoir adjudicateur, et désignée ci-après « la Personne publique ».

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Partie : PAR-0001
Titre : Marché lignes régulières
Description : Marché de services de transports réguliers
Identifiant interne : 2024-11

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

3.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PONT SAINTE MAXENCE
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

3.1.3 Durée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

3.1.6 Documents de marché
Canal de communication ad hoc
Nom : Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte

3.1.8 Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal admistratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admistratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d'enregistrement : 24600092100022
Ville : PONT SAINTE MAXENCE
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344704930
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ccpoh.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal admistratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemercier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6093444b-0c98-49cd-ab63-4a640c89897e - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2024 à 13:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 10/07/2024

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2024