Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 23-69988
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507264&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507264&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507264&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Métropole
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORTS DES ORDURES MENAGERES ET DES ENCOMBRANTS ISSUS DU CENTRE DE TRANSFERT D'AUBAGNE VERS DES SITES DE TRAITEMENT
Numéro de référence : 74230021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestation de transport des ordures ménagères et des encombrants issus du centre de transfert d'Aubagne, situé rue de Lenche Zone Industrielle des Paluds à AUBAGNE vers des sites de traitement identifiés par le pouvoir adjudicateur. Les déchets sont issus notamment des communes d'Aubagne, d'Auriol, de Belcodène, de Cadolive, de Cuges les Pins, de La Bouilladisse, de La Destrousse, de La Penne-sur-Huveaune, de Peypin, de Roquevaire, de Saint-Savournin et de Saint-Zacharie. En outre, et conformément aux prescriptions détaillées au CCTP, le titulaire assure les prestations suivantes : o L'échange de caissons en bas du quai de transfert pour les ordures ménagères ; o Le vidage de caissons de 30m3 d'ordures ménagères dans des semi-remorques ; o Le transport exclusivement par des semi-remorques à fond mouvant des ordures ménagères réceptionnées au centre de transfert de déchets ménagers.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 684 588 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché vise l'organisation de la prestation de transport des ordures ménagères et des encombrants issus du centre de transfert d'Aubagne, situé rue de Lenche Zone Industrielle des Paluds à AUBAGNE vers des sites de traitement identifiés par le pouvoir adjudicateur. Les déchets sont issus notamment des communes d'Aubagne, d'Auriol, de Belcodène, de Cadolive, de Cuges les Pins, de La Bouilladisse, de La Destrousse, de La Penne-sur-Huveaune, de Peypin, de Roquevaire, de Saint-Savournin et de Saint-Zacharie.En outre, et conformément aux prescriptions détaillées au CCTP, le titulaire assure les prestations suivantes : o L'échange de caissons en bas du quai de transfert pour les ordures ménagères ;o Le vidage de caissons de 30m3 d'ordures ménagères dans des semi-remorques ;o Le transport exclusivement par des semi-remorques à fond mouvant des ordures ménagères réceptionnées au centre de transfert de déchets ménagers situé rue de Lenche Zone Industrielle des Paluds à AUBAGNE. Ces résidus estimés à 40 000 tonnes par an seront transférés vers un ou plusieurs sites de traitements désignés par la collectivité. A ce jour ces sites sont les suivants : L'ISDND du Jas de Rhodes situé 2449 avenue du capitaine de Corvette Paul Brutus sur la commune des Pennes Mirabeau jusqu'en avril 2024 ;L'ISDND de VALSUD situé chemin du Vallon sur la commune de Septèmes-Les-Vallons jusqu'en décembre 2027.o Le transport des caissons d'encombrants vers un centre de tri/traitement désigné par la collectivité.A ce jour il s'agit du site de la Bourgade situé à la Penne S/Huveaune.Toutefois, la localisation des sites de traitements pour les différents flux pourra en cours de marché évoluer.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché, apprécié au regard de la méthodologie organisationnelle mise en uvre pour assurer l'efficience du service / Pondération : 25
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 684 588 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour la période initiale, le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 18 décembre 2025 inclus. Il sera reconduit deux fois par tacites reconductions, pour les périodes suivantes : - 1ère période de reconduction : du 19 décembre 2025 au 18 décembre 2026 inclus, - 2epériode de reconduction : du 19 décembre 2027 au 18 décembre 2028 inclus.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une copie de récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport de déchets par route, en application de l'article R 541-50du code de l'environnement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juillet 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième trimestre 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CriteresLes offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Critère Complément1. Prix (70 %) Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en HT. 2. Valeur technique (25 %) Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché appréciée au regard de la méthodologie organisationnelle mise en uvre pour assurer l'efficience du service3. Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) Pertinence des mesures proposées par le candidat permettant de limiter les émissions de monoxyde de carbone ou toutes autres émissions polluantes dans le cadre de l'exécution du marché.les notes de chacun des critères le Prix, Valeur technique, Performances en matière de protection de l'environnement seront, par défaut, établies au centième._____________________________________________prixle marché est traité à prix mixtes.les prestations suivantes sont traitées à prixunitaires aux quantités réellement exécutées pour un montant estimatif de 582 588euro(s)ht/an : - transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables vers les sites de tri/traitements;- transport des encombrants réceptionnés sur le centre de transfert d'aubagne vers les sites de tri/traitements. Les prestations suivantes sont traitées à prix forfaitaires pour un montant estimatif de 102 000euro(s)ht/an :- echange des caissons en bas de quai de transfert et vidage des caissons d'ordures ménagères dans les semi-remorques.le marché est passé à prix révisables.À compter de la date de déclenchement, la révision des prix aura lieu trimestriellement.____________________________________________avance Définition du taux de l'avance l'option retenue est l'option B :Taux de l'avance : 10 % Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20%._________________________________________
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de région, Place Félix Baret, CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 40 00, Adresse internet :
https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2023