Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-33856
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252216&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252216&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 2023E043
Numéro de référence : 2023E043
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Transports des cellules souches hématopoïétiques
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transport des cellules souches hématopoïétiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18 juillet 2023. Le contrat peut être reconduit tacitement trois fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire ducontrat, enapplication de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayantpour objet la réalisationde prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de laprésente consultation et ce, dans le cadred'une procédure négociée sans publicité ni mise enconcurrence. (Cf. Article 1.2 du RC)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant estimatif est annuel et n'est pas contractuel. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 135 000 euros HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2023 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un besoin récurrent relancé tous les 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade delacandidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupementdoit alorsobligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant lemandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au librechoix de celui-ci. Cependant, le pouvoiradjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, lemandataire soit solidaire des autres membres.si le groupement attributaire du contrat public est deforme différente, il peut se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhaitdu pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.il est interdit aux candidats de présenterplusieurs plis en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ouplusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes duesau(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, serontpayées dans undélai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes depaiementéquivalentes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Lyon, Dreets Auvergne Rhône Alpes Tour Swiss Life 1 Boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.-Recours de pleine juridiction ouvert auxconcurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de verdun, F, 38022, Grenoble, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2023