Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SAINT BONNET DE MURE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690287400017
Ville : Saint-bonnet-de-mure
Code Postal : 69720
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023-012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Caroline VILLAUME
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 472486551
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - lettre de candidature DC1
- déclaration du candidat individuel ou groupement DC2
- une copie des attestations d'assurances civiles en cours de validité,
- la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs publics routiers.
- une copie de l'attestation d'assurance des véhicules.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public et attestations fiscales et sociales obtenues par l'Urssaf et les impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 juin 2023 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service scolaire, écoles
Critères d'attribution : 60% PRIX
40% valeur technique
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORTS COLLECTIFS
Code CPV principal
Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurer le transport collectif des établissements scolaires (maternelles et élémentaires) et de l'accueil de loisirs pour la pratique régulière ou occasionnelle d'activités culturelles, sportives et de découverte de la nature.
Mots descripteurs : Transport,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Bonnet-de-Mure
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 10000 euros
offre la plus chère : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08/06/2023