TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION FINANCIERE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORT-A-PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DECHETTERIES.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-79141


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COBAS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION FINANCIERE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORT-A-PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DECHETTERIES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes à fond mouvant et le traitement des refus de tri ; - Le transport et le conditionnement des cartons collectés en déchèteries vers le centre de tri-conditionnement proposé ; - La reprise des matériaux non pris en charge par les éco-organismes, tels que les journaux-revues-magazines (JRM, catégorie 1.11.00), les papiers hors JRM (« gros de magasin », catégorie 1.02) et des cartons des professionnels (catégorie 1.05.00)
Identifiant de la procédure : eab02f86-a334-4f84-9d45-9333fa201b57
Identifiant interne : 2026-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION FINANCIERE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORT-A-PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DECHETTERIES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes à fond mouvant et le traitement des refus de tri ; - Le transport et le conditionnement des cartons collectés en déchèteries vers le centre de tri-conditionnement proposé ; - La reprise des matériaux non pris en charge par les éco-organismes, tels que les journaux-revues-magazines (JRM, catégorie 1.11.00), les papiers hors JRM (« gros de magasin », catégorie 1.02) et des cartons des professionnels (catégorie 1.05.00)
Identifiant interne : S-PF-1859947

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de valorisation
Ville : Le teich
Code postal : 33470
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859947
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859947
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 16:00
Lieu : 33120
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DDPP (CCRF)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9B76BA8E-B63D-75C8-C3020AF49088D76D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COBAS
Numéro d'enregistrement : 63302
Adresse postale : Pôle Environnement 1 boulevard des Miquelots, 680 bis avenue de l'Aérodrome
Ville : La Teste De Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GOUAICHAULT Thierry
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556223344
Adresse internet : https://www.agglo-cobas.fr/
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 9B76BAD4-DB2D-C1F6-12F9B50D133362EE
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : DDPP (CCRF)
Numéro d'enregistrement : 9B76BAFE-C79E-504C-8997E3293B3E0AE0
Adresse postale : 103 bis rue Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 378c06f4-9009-4847-a981-95089e296475 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026