Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-77527
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHEMINEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR DU VAR »
Description : Acheminement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues de la collecte des déchets de la Communauté de Communes « Coeur du Var » (CCCV), sur l'un des exutoires définit par la collectivité. La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Identifiant de la procédure : 17a9a132-0a73-478d-a0d6-1c4bf64b6d79
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACHEMINEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR DU VAR »
Description : Acheminement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) issues de la collecte des déchets de la Communauté de Communes « Cur du Var » (CCCV), sur l'un des exutoires définit par la collectivité. Les prestations sont les suivantes : - Le vidage des camions de collecte de la CCCV sur le site de déchargement du titulaire ; - Le stockage des OMR par le titulaire ; - Le rechargement, le transport et le déchargement par le titulaire sur l'un des exutoires définit par la CCCV. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 800 000 HT / 4 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L.2125-1 al.1 du CCP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les OMR collectées sur l'ensemble du territoire de Cur du Var devront être acheminées vers l'un des exutoires suivants : - Site de Bagnols en Forêt - Site du SITTOMAT de Toulon - Centre d'enfouissement de Ginasservis - Centre d'enfouissement de Valensole L'exutoire sera défini par la collectivité au moment de la commande. De plus, en cours de marché, la CCCV pourra être amenée à retenir de nouveaux exutoires.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2026 à 12:00
Lieu : Siège de la CCCV
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant les délais d'introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d'enregistrement : 24830055000030
Adresse postale : Quartier Précoumin
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 498104370
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://emarches.coeurduvar.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet :
https://toulon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 35d8d6e7-173f-4df2-812e-c02484360da4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/08/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026
