Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-113549
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fontcouverte la Toussuire (73)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Description : TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Identifiant de la procédure : 7dee7eec-f7f7-4fc6-814b-04fb5ad9c803
Identifiant interne : 2025 37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport sanitaire primaire en ambulance suite à la prise en charge des blessés sur le domaine skiable de Fontcouverte-La Toussuire
Description : Renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an
Identifiant interne : 2025 37
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des sont les suivantes : Tribunal Administratif de Grenoble 04.76.42.90.00
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Fontcouverte la Toussuire (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Fontcouverte la Toussuire (73)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Fontcouverte la Toussuire (73)
Numéro d'enregistrement : 21730116700011
Adresse postale : 10 rue de la Salette Chef-lieu
Ville : Fontcouverte la Toussuire
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 479568083
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b0b1ab9d-8889-4a00-881b-6a9ea034f3c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 14:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025
