Transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-103422


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Bourg Saint Maurice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs
Description : Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de transport sanitaire par hélicoptère pour le compte de la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs. Ces prestations de transports héliportés concernent les secours aux blessés sur piste et hors-pistes des stations des Arcs, et tous les pratiquants d'activités de loisirs effectuées dans le cadre d'une démarche sportive. Les prestations, objet de la présente consultation, s'effectueront en cohérence avec le plan départemental de secours en montagne du département de la Savoie. Les caractéristiques techniques attendues sont précisées dans les diverses pièces de la consultations
Identifiant de la procédure : 950649e1-0ec0-4525-a34f-69b7a6d064f4
Identifiant interne : 2025BSM040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 545,454 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Transport sanitaire par hélicoptère pour la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs
Description : Le présent marché porte sur l'exécution de prestations de transport sanitaire par hélicoptère pour le compte de la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs. Ces prestations de transports héliportés concernent les secours aux blessés sur piste et hors-pistes des stations des Arcs, et tous les pratiquants d'activités de loisirs effectuées dans le cadre d'une démarche sportive. Les prestations, objet de la présente consultation, s'effectueront en cohérence avec le plan départemental de secours en montagne du département de la Savoie. Les caractéristiques techniques attendues sont précisées dans les diverses pièces de la consultations
Identifiant interne : S-PF-1708792

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 545,454 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Certificats de qualifications professionnelles
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708792
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708792
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6E090B51-ABBF-FE28-19903F9071785E81
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Bourg Saint Maurice
Numéro d'enregistrement : 59645
Adresse postale : 523 rue de Pinon
Ville : Bourg Saint Maurice
Code postal : 73700
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : DESRUES Guillaume
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479075055
Télécopieur : 0479070390
Adresse internet : https://www.bourgsaintmaurice.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 6E090BA0-9FC4-79E1-28D22E6901D04F9A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00ed3725-93ca-4889-97ed-2b290f113cf6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025