Mise en place d'un transport public gratuit pour les voyageurs.

Avis de marché
Département(s) de publication :73, 74, 69, 01, 38
Annonce n° 25-97285


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Brides Les Bains
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'un transport public gratuit pour les voyageurs
Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 3 mois et 28 jours. L'exécution des prestations aura lieu du 13/12/2025 au 10/04/2026. ( 1ere période) Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 mois et 28 jours et reconductible 2 fois par tacite reconduction ( pour des périodes identiques) sans que ce délai ne puisse excéder le 12/12/2028
Identifiant de la procédure : 8a2eb1ac-470f-47f1-a97b-4e3d285d026c
Identifiant interne : 25.08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brides Les Bains
Code postal : 73570
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir article 8.1 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise en place d'un transport public gratuit pour les voyageurs
Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 3 mois et 28 jours. L'exécution des prestations aura lieu du 13/12/2025 au 10/04/2026. ( 1ere période) Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 mois et 28 jours et reconductible 2 fois par tacite reconduction ( pour des périodes identiques) sans que ce délai ne puisse excéder le 12/12/2028
Identifiant interne : S-PF-1698832

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brides Les Bains
Code postal : 73570
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/12/2025
Date de fin de durée : 10/04/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction ( pour des périodes identiques) sans que ce délai ne puisse excéder le 12/12/2028

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : septembre 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698832
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698832
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 14:00
Lieu : Brides Les Bains
Informations complémentaires : Cellule Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3B67CE59-EE00-A6EA-FA6E054D1EAF56E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Brides Les Bains
Numéro d'enregistrement : 4169
Adresse postale : Place du Centenaire
Ville : Brides Les Bains
Code postal : 73571
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479552155
Télécopieur : 0479552891
Adresse internet : http://www.mairie-brideslesbains.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 3B67CE7A-CCC7-9279-77906DF7A06F7F9B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 3B67CEA2-9330-F702-146C41B76901887D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cdcb4d76-7ac2-4926-996c-ec4685bc5c83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 17:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025