Avis de marché
Département(s) de publication :977
Annonce n° 25-102567
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'un service de navette régulière entre Saint-Jean et Gustavia à destination des résidents et travailleurs du territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Description : Mise en place d'un service de navette régulière entre Saint-Jean et Gustavia à destination des résidents et travailleurs du territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Identifiant de la procédure : 552a35ba-0494-4604-94fa-af958a42d6f0
Identifiant interne : 25MF25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Exploitation de la ligne de navette - Tranche horaire matin (06h00 à 13h00)
Description : Exploitation de la ligne de navette - Tranche horaire matin (06h00 à 13h00)
Identifiant interne : 25MF25LT01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur les 10 dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1- Organisation et gestion des prestations : continuité, rapport avec la Collectivité etc .(20.0 %) 2.2 - Mesures de suivi : véhicules, conducteurs etc. (20.0%) 2.3 - Expériences, références et certifications (10.0%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales : mesures prises afin de réduire l'impact écologique (âge moyen des véhicules, motorisation etc).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
[email protected]
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Exploitation de la ligne de navette - Tranche horaire après-midi (13h00 à 20h00)
Description : Exploitation de la ligne de navette - Tranche horaire après-midi (13h00 à 20h00)
Identifiant interne : 25MF25LT02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur les 10 dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1- Organisation et gestion des prestations : continuité, rapport avec la Collectivité etc .(20.0 %) 2.2 - Mesures de suivi : véhicules, conducteurs etc. (20.0%) 2.3 - Expériences, références et certifications (10.0%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales : mesures prises afin de réduire l'impact écologique (âge moyen des véhicules, motorisation etc).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
[email protected]
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Exploitation de la ligne de navette - Tranche horaire complémentaire
Description : Exploitation de la ligne de navette - Tranche horaire complémentaire Premier créneau : de 07h00 à 10h00 Deuxième créneau : de 11h00 à 13h00 Dernier départ : à 16h00, avec fin de service à 18h00
Identifiant interne : 25MF25LT03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur les 10 dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1- Organisation et gestion des prestations : continuité, rapport avec la Collectivité etc .(20.0 %) 2.2 - Mesures de suivi : véhicules, conducteurs etc. (20.0%) 2.3 - Expériences, références et certifications (10.0%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales : mesures prises afin de réduire l'impact écologique (âge moyen des véhicules, motorisation etc).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
[email protected]
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590298040
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.comstbarth.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 874af920-7051-4443-9d8f-6b40efb02907 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
