5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport routier de personnes pour événements sportifs et culturels
Description
:
Le marché concerne le transport routier de personnes dans le cadre d'évènements sportifs, culturels ou institutionnels organisés sur le territoire métropolitain Nice Côte d'Azur.
Identifiant interne
:
26091
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
NICE
Code postal
:
06100
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Critère 1 prix : 60 points Jugé sur le montant total du DQE Le candidat proposant le DQE le moins élevé se verra affecter la note maximale de 60 points. La note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante : Note = 60 × (offre du moins disant / offre du candidat à noter)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Technique
Description
:
Critère 2 : Technique 20 points avec Sous-critère 1 capacité du parc de véhicules : 10 points Sous-critère 2 types de véhicules du parc : 10 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Démarche environnementale
Description
:
Critère 3 Environnement : 20 points avec Sous-critère 1 démarche environnementale 10 points Sous-critère 2 Energie du parc de véhicules mise à disposition dans le cadre du marché 10 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique. En cas de désignation d'un mandataire du groupement, celui-ci devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Régie et coordonne leurs prestations. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat, désigné comme mandataire, indique l'ensemble des membres du groupement dans le formulaire DC1. Chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2 et produira les mêmes documents exigés au stade de la candidature (voir RC), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.
Montage financier
:
Les modalités de paiement sont précisées dans le marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres
:
Régie Ligne d'Azur (06)
