Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-12564
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve-Sur-Lot
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21470323300285
Ville : VILLENEUVE-SUR-LOT
Code postal : 47300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1775525
Identifiant interne de la consultation : 26-MVSL-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Mutualisé des Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 20%
Prix des prestations : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORT PAR AUTOCARS LORS DES SORTIES SCOLAIRES ET ALSH
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet le transport des élèves des établissements scolaires de la Commune sur les établissements sportifs de la commune, sur les structures culturelles de la ville, le transport lié aux activités de l'Accueil de loisirs, le transport lié aux activités des maisons des jeunes des Fontanelles. En outre, le fournisseur pourra être amené à effectuer des prestations de transport d'adultes ou d'enfants vers des destinations diverses qui seront mentionnées dans le bordereau de prix (liste non exhaustive)
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations doivent être exécutées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande. 47300 - Villeneuve-sur-lot
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est à télécharger à l'adresse suivante :
https://www.ville-villeneuve-sur-lot.fr/marches-publics-117.html
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
