Contrat de Délégation de Service Public POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, MINI SEJOUR ET ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES BARJOUVILLE.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :28
Annonce n° 26-12070


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Barjouville (28)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de Délégation de Service Public POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, MINI SEJOUR ET ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES
Description : Contrat de Délégation de Service Public POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, MINI SEJOUR ET ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES
Identifiant de la procédure : 7bb8067b-88b2-4bd5-8527-c36419bed36f
Identifiant interne : 2026/01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 TER RUE DE BEAUCE
Ville : BARJOUVILLE
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de Délégation de Service Public POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, MINI SEJOUR ET ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES
Description : Contrat de Délégation de Service Public POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, MINI SEJOUR ET ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : OPTIONS : ALSH VACANCES OPTION 1 DERNIERE SEMAINE AOUT ALSH VACANCES MINI CAMPS JUILLET SOCLE OPTION 2 - 18 ENFANTS ALSH VACANCES MINI CAMPS JUILLET SOCLE OPTION 3 - 24 ENFANTS ALP GARDERIE SOIR OPTION 4 FERMETURE 18H30 ALP OPTION 5 AIDE AUX DEVOIRS AVEC ANIMATIONS

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BARJOUVILLE
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des propositions aux plans économiques et financiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les différends découlant de la passation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la fin du présent contrat que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, seront soumis au Tribunal administratif d'Orléans.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Barjouville (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Barjouville (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Barjouville (28)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Barjouville (28)
Numéro d'enregistrement : 21280024700018
Adresse postale : 1 rue Jean Moulin
Ville : Barjouville
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237343004
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 023877590
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 256b921b-babd-42ef-a13d-1f19c54d5f54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 10:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026