Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-12222
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22470001300424
Ville : AGEN
Code postal : 47922
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026S002-2026S004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de Lot-et-Garonne
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES,PORTAILS, GRILLES, RIDEAUX ET BARRIERES, MANUELS ET AUTOMATIQUES, EQUIPANT LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 50710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département Cité St Jacques 47922 - AGEN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : 2026s002 - Maintenance Preventive Et Corrective Des Portes,Portails, Grilles, Rideaux Et Barrieres, Manuels Et Automatiques, Equipant Les Batiments Departementaux - Lot 1 secteur de l'Agenais. 2026s002 - Maintenance Preventive Et Corrective Des Portes,Portails, Grilles, Rideaux Et Barrieres, Manuels Et Automatiques, Equipant Les Batiments Departementaux - Lot 1 secteur de l'Agenais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne -
Description du lot : 02 : 2026s003 - Maintenance Preventive Et Corrective Des Portes,Portails, Grilles, Rideaux Et Barrieres, Manuels Et Automatiques, Equipant Les Batiments Departementaux - Lot 2 Secteur du Marmandais . 2026s003 - Maintenance Preventive Et Corrective Des Portes,Portails, Grilles, Rideaux Et Barrieres, Manuels Et Automatiques, Equipant Les Batiments Departementaux - Lot 2 Secteur du Marmandais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne -
Description du lot : 03 : 2026s004 - Maintenance Preventive Et Corrective Des Portes,Portails, Grilles, Rideaux Et Barrieres, Manuels Et Automatiques, Equipant Les Batiments Departementaux - Lot 3 - Secteur du Villeneuvois. 2026s004 - Maintenance Preventive Et Corrective Des Portes,Portails, Grilles, Rideaux Et Barrieres, Manuels Et Automatiques, Equipant Les Batiments Departementaux - Lot 3 - Secteur du Villeneuvois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
