Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-82011
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1681667
Identifiant interne de la consultation : 25-DM-LCDB-ExpoPluie
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) Formulaire Dc1 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Formulaire Dc1 : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) Formulaire Dc1 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou a défaut par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (ministère des Transports)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport, installation, emballage, enlèvement désinstallation des oeuvres d'art de l'exposition sous la pluie: peindre, vivre, rêver
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont divisées en 3 tranches :
- Tranche ferme : Musée d'Art de Nantes et France
- Tranche optionnelle n°1 : Norvège, Bergen, Kode Art Museum
- Tranche optionnelle n°2 : Suisse, Genève, musée du Petit Palais
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76100 - Rouen
Durée du marché (en mois) : 11
Valeur estimée (H.T.) : 320000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie"
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.
Le critère « Valeur technique » et le critère "prix" font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère valeur technique est prédominant, puis le critère prix. En cas de persistance d'égalité, le critère valeur environnementale sera prédominant.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence 25-DM-LCDB-ExpoPluie
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
