Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75, 77, 91
Annonce n° 25-117769
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région académique d'Île-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025
Description : Réalisation de prestations de transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d'invalidité inférieur à 80 %.
Identifiant de la procédure : 89bbf42a-93a8-44e9-b975-41651a4578ea
Identifiant interne : TRANSPORT-HANDICAP-RAIDF-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans l'ensemble des départements relevant de la région académique d'Île-de-France : 75 - Paris 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d'Oise De manière exceptionnelle, des prestations pourront être demandées au titulaire dans les départements limitrophes à l'Île-de-France.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,640,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,280,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - académie de Paris
Description : Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d'invalidité inférieur à 80 % - académie de Paris.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée maximum du marché est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 673,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,346,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot" ("Nombre maximum de participants à l'accord-cadre") constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région académique d'Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région académique d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région académique d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Région académique d'Île-de-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - académie de Créteil
Description : Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d'invalidité inférieur à 80 % - académie de Créteil.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée maximum du marché est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 553,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,106,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot" ("Nombre maximum de participants à l'accord-cadre") constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région académique d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Région académique d'Île-de-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - académie de Versailles
Description : Transport individuel de personnels en activité professionnelle, reconnus sur avis médical du médecin de prévention comme étant en situation de handicap avec un taux d'invalidité inférieur à 80 % - académie de Versailles.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée maximum du marché est de quarante-huit (48) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 414,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 828,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot" ("Nombre maximum de participants à l'accord-cadre") constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région académique d'Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région académique d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région académique d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Région académique d'Île-de-France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région académique d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement : 13002950700014
Adresse postale : 47, rue des Écoles
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SRA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130834444
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 29e7b451-a2c2-4167-8907-0f18d9303026 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 21:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
