Avis de sourcing et d'appel à compétence dans le cadre de la future consultation pour l'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur ou visuel.

Avis informatif
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-117661


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Avis de sourcing et d'appel à compétence dans le cadre de la future consultation pour l'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur ou visuel, sous l'appellation commerciale OPTIBUS
Description : SYTRAL Mobilités organise une démarche de sourcing et d'appel à compétence pour : - Identifier les opérateurs de transport public susceptibles de prendre part à la future dévolution pour l'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur ou visuel, sous l'appellation commerciale OPTIBUS ; - Échanger avec les opérateurs susceptibles d'être intéressés de manière à identifier les modalités de dévolution permettant de favoriser l'émulation et la qualité de la concurrence ; - Affiner à l'occasion de ces échanges la réflexion sur la procédure de consultation des entreprises en recueillant notamment toute suggestion utile. La participation au « sourcing » est ouverte à tous les opérateurs susceptibles de pouvoir répondre aux conditions minimales requises à savoir la capacité à assurer des prestations de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur ou visuel. Cette démarche ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l'attribution d'un contrat de la commande publique ni une consultation au sens du code de la commande publique
Identifiant interne : OPTIBUS

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les attendus de Sytral Mobilités sont définis dans un document de cadrage qui est à télécharger sur le site : https://awsolutions.fr/inscription/siret . Référence : Optibus En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service de la commande publique [email protected]. Les opérateurs économiques qui souhaitent participer à ce sourcing peuvent répondre librement aux thématiques abordées à l'article 3 ou tout autre sujet qu'ils estiment pertinent. L'opérateur peut fournir un support (type ppt) dans lequel il présentera librement et de manière synthétique sa structure, domaine d'activité, vision et avis sur le futur projet. Un fichier word est à votre disposition (dans l'avis de sourcing) pour le recueil des réponses du questionnaire si vous le souhaitez. Il est précisé que les réponses sont attendues en français. Afin de pouvoir participer à cette démarche de sourcing, il vous appartient de vous inscrire et vous référencer sur la plateforme Aws solution sur https://awsolutions.fr/inscription/siret. La date indicative de lancement de la future consultation est prévue début 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Avis de sourcing et d'appel à compétence dans le cadre de la future consultation pour l'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur ou visuel, sous l'appellation commerciale OPTIBUS
Description : SYTRAL Mobilités organise une démarche de sourcing et d'appel à compétence pour : - Identifier les opérateurs de transport public susceptibles de prendre part à la future dévolution pour l'exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur ou visuel, sous l'appellation commerciale OPTIBUS ; - Échanger avec les opérateurs susceptibles d'être intéressés de manière à identifier les modalités de dévolution permettant de favoriser l'émulation et la qualité de la concurrence ; - Affiner à l'occasion de ces échanges la réflexion sur la procédure de consultation des entreprises en recueillant notamment toute suggestion utile. La participation au « sourcing » est ouverte à tous les opérateurs susceptibles de pouvoir répondre aux conditions minimales requises à savoir la capacité à assurer des prestations de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur ou visuel. Cette démarche ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l'attribution d'un contrat de la commande publique ni une consultation au sens du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1727183

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 4965B6AB-01C6-4721-766A0B3F4626E4A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 4965B6E7-C8CB-23EF-AED54B67EE6F3372
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cec33028-6d97-4e48-b141-b28994aa4def - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 05/01/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025