Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-51380
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006578700018
Ville : PONT-AUDEMER
Code postal : 27500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2025-14-CC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Amandine DEMARE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0232418146
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique) et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Sur 100 points : prix pour 70 points, valeur technique pour 25 points (avec moyens humains et matériels sur 15 points et méthodologie sur 10 points) et respect de l'environnement pour 5 points (avec formation à l'éco-conduite sur 2 points et typologie des poids-lourds par rapport à la norme EURO sur 3 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport des sous-produits des stations d'épuration de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513700
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Transport des sous-produits des stations d'épuration vers un lieu de stockage.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 60000.0 euros et 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre comprend une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois. La date de début prévisionnelle de l'accord-cadre est le 01/10/2025.
Le montant minimum par période annuelle est de 15 000 € HT et le montant maximum par période annuelle est de 50 000 € HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
