France: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Marche de dégorgement/détartrage sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat (Relance
Lots 2 et 3)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marche de dégorgement/détartrage sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat (Relance Lots 2 et 3)
Description: Marche de dégorgement/détartrage sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat (Relance Lots 2 et 3)
Identifiant de la procédure: fdfcf2a3-dd28-4aac-bf29-be887261a909
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Agence de Romainville
Description: Marche de dégorgement/détartrage sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par période d'un an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Selon dispositions RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 31/05/2025 12:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 200 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 3 : Agence de Stains
Description: Marche de dégorgement/détartrage sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par période d'un an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Selon dispositions RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 31/05/2025 12:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 200 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil -
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0788559436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5df440c1-052a-4e7a-842d-dff41905fcbf - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
