Avis de marché
Département(s) de publication :12, 48, 30, 34, 81, 82, 46, 15
Annonce n° 25-111806
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYDOM de l'Aveyron
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT DES REFUS ET DES FINES DU CENTRE DE TRI DE MILLAU
Description : L'objet du marché est d'assurer la prestation de transport des refus et des fines du centre de tri de Millau, ECOTRI, jusqu'à l'Unité de Valorisation Energétique et ORganique (UVEOR) des déchets, KEREA.
Identifiant de la procédure : 755f6df3-9034-4acd-a4c3-326ac7b95f17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AVEYRON
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Transport des refus du centre de tri de Millau vers l'UVEOR KEREA à Viviez,
Description : L'objet du marché est d'assurer la prestation de transport des refus du centre de tri de Millau, ECOTRI, jusqu'à l'Unité de Valorisation Energétique et ORganique (UVEOR) des déchets, KEREA.
Identifiant interne : 25 AO 008 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AVEYRON
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : capacités techniques, financières et professionnelles tels que mentionnés au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : cf Règlement de la Consultation
Description :
Critères d'attribution : tels que mentionnés au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYDOM de l'Aveyron
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYDOM de l'Aveyron
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYDOM de l'Aveyron
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Transport des fines du centre de tri de Millau vers l'UVEOR KEREA à Viviez.
Description : L'objet du marché est d'assurer la prestation de transport des fines du centre de tri de Millau, ECOTRI, jusqu'à l'Unité de Valorisation Energétique et ORganique (UVEOR) des déchets, KEREA.
Identifiant interne : 25 AO 008 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AVEYRON
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : capacités techniques, financières et professionnelles tels que mentionnés au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : cf Règlement de la Consultation
Description :
Critères d'attribution : tels que mentionnés au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYDOM de l'Aveyron
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYDOM de l'Aveyron
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYDOM de l'Aveyron
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYDOM de l'Aveyron
Numéro d'enregistrement : 25120158800125
Adresse postale : 214 Avenue de Rodez
Ville : Luc la primaube
Code postal : 12450
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565683449
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 824affe8-d4ed-4e7c-b37a-e80190811037 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 11:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025