EXPLOITATION DES POSTES DE REFOULEMENTS ET DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES.

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 25-109818


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DES POSTES DE REFOULEMENTS ET DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Description : EXPLOITATION DES POSTES DE REFOULEMENTS ET DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Identifiant de la procédure : 6876b580-c8d0-4807-9b29-10e161666348
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-AFFRIQUE
Code postal : 124000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION DES POSTES DE REFOULEMENTS ET DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE SAINT-AFFRIQUE
Description : EXPLOITATION DES POSTES DE REFOULEMENTS ET DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE SAINT-AFFRIQUE
Identifiant interne : 2025-MSA-009

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT AFFRIQUE
Code postal : 12400
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) avant la signature du marché ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - Recours en annulation pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA TOULOUSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE
Numéro d'enregistrement : 21120208000019
Adresse postale : PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Ville : SAINT-AFFRIQUE
Code postal : 12400
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565982909
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 03bbd66c-6fc9-46c7-aa8e-3ca17fd906ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 10:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025