Transport des personnes accueillies en accueil de jour.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-42934


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Lomme
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport des personnes accueillies en accueil de jour
Description : Le CCAS de Lomme dispose d'un Accueil de Jour de 12 places par jour destiné aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, de pathologies apparentées ou, ponctuellement, à des personnes en situation de handicap mental. Un service de transport collectif domicile-accueil de jour (puis accueil de jour-domicile) est proposé pour soutenir les personnes dont les aidants ont besoin de relais et de soulagement organisationnel.
Identifiant de la procédure : 0192cf1b-4113-491a-a28a-013550937e4d
Identifiant interne : 2025AC289CAL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 rue Anne Delavaux
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Un seul titulaire sera désigné. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros TTC par an. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le marché pourra faire l'objet d'une négociation. Le marché peut également être attribué sur la base des offres initiales, sans que des négociations aient lieu. Le marché sera attribué sur la base des critères de jugement des offres suivants : * La valeur technique sur 55 points, composée des sous-critères suivants : * Description des moyens humains mis à disposition pour effectuer les prestations, sur 25 points ; * Description du mode d'organisation du circuit et description des mesures prévues pour assurer le suivi de la prestation, sur 15 points ; * Description des moyens techniques mis à disposition pour effectuer les prestations, sur 10 points ; * Description des moyens relatifs à l'entretien et l'hygiène pour assurer la propreté des véhicules (extérieur et intérieur), sur 5 points. * Le prix, sur 40 points. * Les actions mises en place par l'entreprise pour réduire son impact environnemental dans l'exécution des prestations : actions relatives à ses véhicules (additifs, pneus, etc), aux carburants et à la conduite, sur 5 points

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport de personnes accueillis en accueil de jour
Description : Le CCAS de Lomme dispose d'un Accueil de Jour de 12 places par jour destiné aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, de pathologies apparentées ou, ponctuellement, à des personnes en situation de handicap mental. Un service de transport collectif domicile-accueil de jour (puis accueil de jour-domicile) est proposé pour soutenir les personnes dont les aidants ont besoin de relais et de soulagement organisationnel.
Identifiant interne : 2025AC289CAL

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 rue Anne Delavaux
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Lomme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Lomme
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Lomme
Numéro d'enregistrement : 26590355900010
Adresse postale : 12 rue Léon Jouhaux
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320227625
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LFn47hcu-v
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b47fdb8-5a96-46ee-a63b-bd988869c7fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2026 à 13:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026