France: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Transport des personnes accueillies en accueil de jour
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Lomme
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport des personnes accueillies en accueil de jour
Description: Le CCAS de Lomme dispose d'un Accueil de Jour de 12 places par jour destiné aux personnes atteintes
de la maladie d'Alzheimer, de pathologies apparentées ou, ponctuellement, à des personnes en situation de handicap
mental. Un service de transport collectif domicile-accueil de jour (puis accueil de jour-domicile) est proposé pour
soutenir les personnes dont les aidants ont besoin de relais et de soulagement organisationnel.
Identifiant de la procédure: 0192cf1b-4113-491a-a28a-013550937e4d
Identifiant interne: 2025AC289CAL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue Anne Delavaux
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Un seul titulaire sera
désigné. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros TTC
par an. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord cadre
est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Aucune
forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de
présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du
marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du
Code de la commande publique. Le marché pourra faire l'objet d'une négociation. Le marché peut également être
attribué sur la base des offres initiales, sans que des négociations aient lieu. Le marché sera attribué sur la base des
critères de jugement des offres suivants : * La valeur technique sur 55 points, composée des sous-critères suivants :
* Description des moyens humains mis à disposition pour effectuer les prestations, sur 25 points ; * Description
du mode d'organisation du circuit et description des mesures prévues pour assurer le suivi de la prestation, sur
15 points ; * Description des moyens techniques mis à disposition pour effectuer les prestations, sur 10 points ;
* Description des moyens relatifs à l'entretien et l'hygiène pour assurer la propreté des véhicules (extérieur et
intérieur), sur 5 points. * Le prix, sur 40 points. * Les actions mises en place par l'entreprise pour réduire son impact
environnemental dans l'exécution des prestations : actions relatives à ses véhicules (additifs, pneus, etc), aux
carburants et à la conduite, sur 5 points
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Transport de personnes accueillis en accueil de jour
Description: Le CCAS de Lomme dispose d'un Accueil de Jour de 12 places par jour destiné aux personnes atteintes
de la maladie d'Alzheimer, de pathologies apparentées ou, ponctuellement, à des personnes en situation de handicap
mental. Un service de transport collectif domicile-accueil de jour (puis accueil de jour-domicile) est proposé pour
soutenir les personnes dont les aidants ont besoin de relais et de soulagement organisationnel.
Identifiant interne: 2025AC289CAL
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois, pour une
période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue Anne Delavaux
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre
Communal d'Action Sociale de la Ville de Lomme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville
de Lomme
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Lomme
Numéro d'enregistrement: 26590355900010
Adresse postale: 12 rue Léon Jouhaux
Ville: Lomme
Code postal: 59160
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320227625
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_LFn47hcu-v
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0b47fdb8-5a96-46ee-a63b-bd988869c7fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 13:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
