Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-110049
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chenôve
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210166100016
Ville : Chenôve
Code postal : 21303
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1717270
Identifiant interne de la consultation : 2025CHPA0510
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser le lien "Correspondre avec l'acheteur"
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique et environnemental : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VILLE DE CHENOVE - Transport de personnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de Chenôve doit garantir différents types de transports de personnes. A cet effet, elle a décidé de prendre un prestataire par le biais de locations de bus avec chauffeur
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de CHENOVE 21300 - CHENOVE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220900 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 220 900,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Durée globale du contrat : 12 mois à compter du 01/01/2026, ou de la date de notification si elle a lieu à une date ultérieure, renouvelables tacitement 2 fois pour 12 mois, sans que la date de fin du contrat n'excède le 31/12/2028.
Reprise du personnel : Le titulaire s'engage à faire application des dispositions conventionnelles, notamment la Convention
Collective Nationale des Transports routiers et Activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, modifiée par l'accord du 18 avril 2002, complétée par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7 juillet 2009, qui garantissent la continuité des contrats de travail des salariés attachés à l'exécution des prestations des marchés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
