Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-110198
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 1025etudeamenfonchazeuil
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'études relatives au projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de CHAZEUIL
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation des études relatives au projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de CHAZEUIL.
Lieu principal d'exécution du marché : Chazeuil
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tranche ferme : Réalisation de l'étude préalable d'aménagement foncier, production des documents nécessaires à l'enquête publique sur le périmètre après la réunion de la Commission locale, production des documents après l'enquête publique sur le périmètre et avant la réunion de la Commission locale, production des documents après la réunion de la Commission locale.
Tranche optionnelle n° 1 : Suivi de la procédure de classement des parcelles, de l'avant-projet et du projet.
Tranche optionnelle n° 2a : Réalisation d'une étude d'impact.
Tranche optionnelle n° 2b : Réalisation d'une étude d'incidence environnementale
Tranche optionnelle n° 3 : Intégration dans l'étude de la demande de dérogation espèces protégées.
Tranche optionnelle n° 4 : Production d'un mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale.
Tranche optionnelle n° 5 : Mise à jour du dossier d'étude après décisions de la Commission locale relative à l'examen de l'avis de l'autorité environnementale (article 3.4 du CCTP).
Tranche optionnelle n° 6 : Production d'une note relative aux réclamations émises lors de l'enquête publique sur le projet.
Tranche optionnelle n° 7 : Mise à jour de l'étude après les décisions de la Commission locale d'examen des réclamations (article 3.5 du CCTP).
Tranche optionnelle n° 8 : Production d'une note relative aux réclamations émises devant la Commission départementale.
Tranche optionnelle n° 9 : Mise à jour de l'étude après les décisions de la Commission Départementale (article 3.5 du CCTP).
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation : 1025etudeamenagmtfoncierchazeuil)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
