Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation du quai de la Hutte

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 21
Annonce n° 25-98043


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies Navigables de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation du quai de la Hutte à Losne
Description : La mission comportera les éléments de mission suivants : - DIA : Études de diagnostics - AVP : Études d'avant-projet - PRO : Études de projet - EDR : Élaboration de dossiers réglementaires - ACT : Assistance dans la passation des contrats de travaux - VISA : Conformité au visa d'exécution au projet - DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux - AOR : Assistance aux opérations de récep
Identifiant de la procédure : 5615e936-d24e-46f1-8a3a-9a10f9ac31fc
Identifiant interne : M2551I0038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : quai de la Hutte
Ville : Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se reporter au RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation du quai de la Hutte à Losne
Description : La mission comportera les éléments de mission suivants : - DIA : Études de diagnostics - AVP : Études d'avant-projet - PRO : Études de projet - EDR : Élaboration de dossiers réglementaires - ACT : Assistance dans la passation des contrats de travaux - VISA : Conformité au visa d'exécution au projet - DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux - AOR : Assistance aux opérations de récep
Identifiant interne : M2551I0038

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai de la Hutte
Ville : Losne
Code postal : 21170
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Se reporter au DCE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Dispositions réglementaires en vigueur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779100075
Département : 69
Ville : Lyon
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pole Juridique et marché
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : 69
Adresse postale : 184 rue duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Télécopieur : +33 4 87 63 52 50
Adresse internet : www.telerecours.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 173c79f9-4c7a-4955-b368-d3b20a720830 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025