Transport d'enfants au restaurant scolaire par autocar

3. Caractéristiques principales : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal, description : 60112000-6 services de transport routier public

4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents.

6. Type et forme de contrat : Marché ordinaire.

7. Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027 inclus. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

8. Variantes " libres " à l'initiative des candidats : Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

9. Variantes exigées : Aucune variante imposée de type prestation alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

10. Prestations supplémentaires Eventuelles (PSE) : Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

11. Modalités de financement : Fonds propres de la commune de Montaigu-Vendée. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Commune de Montaigu-Vendée, coordonnées ci-dessus).

13. Forme juridique en cas de groupement : Aucune forme de groupement imposée

14. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

15. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC).

16. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le mercredi 27 mai 2026 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

17. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

18. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leurs demandes de renseignements par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
19. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 55 10 10 02

20. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

21. Date d'envoi du présent avis a la publication : Le 20 avril 2026.