Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-140411
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes du Pont du Gard
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24300068400015
Ville : REMOULINS
Code postal : 30210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1136528.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MALOSSE Gaëtan
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466376772
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir ajudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport collectif de personnes à destination des habitants de la Communauté de communes du Pont du Gard
Code CPV principal - Descripteur principal : 60140000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes du Pont du Gard et communes mentionnées au CCTP
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nîmes
16, Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES Cedex 9
Courriel :
[email protected]
Téléphone : 04 66 27 37 00
Télécopie : 04 66 36 27 86
Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
