Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-140557
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800182
Ville : Ales
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TlHOvODx4r
Identifiant interne de la consultation : 25StepLOT1GS/MP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gaëlle Saury / Marion Pierredon /Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de construction de la station d'épuration de la Grand'Combe et de raccordement de Cendras et la Favède
Lot 1: Forages dirigés
Code CPV principal - Descripteur principal : 45255500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le lot 1 s'inscrit dans une opération globale allotie relative à la construction de la station d'épuration de la Grand'Combe et de raccordement de Cendras et La Favède. La présente consultation ne concerne que le lot 1 : Forages dirigés, elle fait suite à une procédure infructueuse pour absence d'offres.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. et ses annexes) et les plans.
Le lot 1 est lancé suivant la procédure adaptée, définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1 2° du Code de la Commande Publique. Les autres lots seront lancés ultérieurement. La procédure est lancée sous charte qualité des réseaux d'assainissement. Les délais maxima d'exécution des prestations sont les suivants : - Préparation - Études 1 Mois ; - Travaux 2 Mois. Le candidat devra préciser ses délais dans l'acte d'engagement. La durée du marché court de l'Ordre de service de la phase préparatoire jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes.
Les candidats doivent présenter une offre conforme au dossier de consultation (solution de base) sous peine d'irrecevabilité. Cependant conformément à l'article R2151-8 du CCP, les candidats pourront également proposer une offre comportant des variantes facultatives. Celles-ci porteront uniquement sur la technique de forage utilisée.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de La Grand'Combe
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Le site est ouvert et accessible pour effectuer une visite librement. Les candidats devront remettre un reportage photo dans les conditions de l'article 4.5 du RC
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel : Fonds propres Alès Agglomération et subventions de l'Agence de l'eau RMC et Conseil départemental. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Application d'une retenue de garantie de 5 %. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 7.2 du CCAP. Les prix sont révisables selon les modalités précisées dans l'article 4.3 du C.C.A.P.
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché.
Groupement conjoints ou solidaires admis. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00
Courriel :
[email protected]
Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
