Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-112581
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SG/3SP/SDBCS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transcription et de rédaction de comptes-rendus de débats, réunions, conférences etou séminaires, avec ou sans sténotypie, organisés par les services centraux.
Description : Prestations de transcription et de rédaction de comptes-rendus de débats, réunions, conférences etou séminaires, avec ou sans sténotypie, organisés par les services centraux.
Identifiant de la procédure : 19765508-3a3d-4cbe-8d95-01c0e4b6ddd6
Identifiant interne : RD22092025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 675,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transcription et de rédaction de comptes-rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, avec ou sans sténotypie, organisés par les services centraux.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transcription et de rédaction de comptes-rendus de débats, réunions, conférences et/ou séminaires, avec ou sans sténotypie, organisés par les services centraux.
Identifiant interne : RD22092025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 675,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SG/3SP/SDBCS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SG/3SP/SDBCS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SG/3SP/SDBCS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SG/3SP/SDBCS
Organisation qui traite les offres : SG/3SP/SDBCS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SG/3SP/SDBCS
Numéro d'enregistrement : 11001001400014
Adresse postale : 13 Place Vendôme
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Rokhaya DIALLO
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33170227581
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 92ca37a5-56d3-4c46-9a3d-5a0b144cadfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 13:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
