MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-112591


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bray-Dunes (59)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Description : La présente consultation concerne la gestion de l'accueil collectif de mineurs périscolaire de la Ville de Bray Dunes sous la forme d'un marché public de services
Identifiant de la procédure : 1d9edeec-c9ca-4e7e-8145-b450a5af21c7
Identifiant interne : 2025-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la commande publique La procédure retenue est de type ouvert : les candidatures et les offres seront remises conjointement.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 675,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Description : La présente consultation concerne la gestion de l'accueil collectif de mineurs périscolaire de la Ville de Bray Dunes sous la forme d'un marché public de services
Identifiant interne : MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BRAY DUNES
Code postal : 59123
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Place des 3 fusillés 59123 BRAY-DUNES

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 08/07/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 675,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de lille

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bray-Dunes (59)
Numéro d'enregistrement : 21590107500014
Département : Nord
Adresse postale : Place Alphonse Bray BP 451
Ville : Bray-Dunes
Code postal : 59123
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 328588282
Télécopieur : +33 328588283
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.bray-dunes.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE 59000 LILLE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 035954234
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc8d4111-2f83-47d5-ad84-170ebd89e86b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 16:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025