Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts issus des déchèteries du Syndicat Mixte du Point Fort.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-13262


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Point Fort
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts issus des déchèteries du Syndicat Mixte du Point Fort
Description : Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts issus des déchèteries du Syndicat Mixte du Point Fort
Identifiant de la procédure : 03f16870-a448-4f73-b6ae-a52358b2707e
Identifiant interne : AO 2026/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Manche
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 576,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts issus des déchèteries du Syndicat Mixte du Point Fort
Description : Traitement et valorisation des déchets végétaux bruts issus des déchèteries du Syndicat Mixte du Point Fort

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité : 36,000 tonne

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 576,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/02/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte du Point Fort
Numéro d'enregistrement : 25500306300047
Adresse postale : Hôtel Bled
Ville : Cavigny
Code postal : 50620
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : M Vandenbossche Frank - Responsable Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0233778700
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HLKru2RgBQ
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4d214453-3e32-489b-a114-0cde150d1a00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 14:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026