Traitement des déchets verts du Syndicat Valorizon situés sur la plateforme de compostage de l'ISDND de Monflanquin.

Avis de marché
Département(s) de publication :47, 32, 31, 33, 82, 40
Annonce n° 24-66998


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VALORIZON
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement des déchets verts du Syndicat Valorizon situés sur la plateforme de compostage de l'ISDND de Monflanquin
Description : Traitement des déchets verts du Syndicat Valorizon situés sur la plateforme de compostage de l'ISDND de Monflanquin
Identifiant de la procédure : 4013f775-0a59-4c2a-bed3-043e3dc9c782
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ISDND de Monflanquin Lieu-dit l'Albie
Ville : MONFLANQUIN
Code postal : 47150
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Exploitation de la plateforme de compostage des déchets verts à l'ISDND de Monflanquin
Description : Traitement des déchets verts du Syndicat Valorizon situés sur la plateforme de compostage de l'ISDND de Monflanquin.
Identifiant interne : SE2024-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591301&orgAcronyme=INTERCO_47_21,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591301&orgAcronyme=INTERCO_47_21
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VALORIZON
Numéro d'enregistrement : 25470258200019
Adresse postale : ZAE de la Confluence - Chemin de Rieulet
Ville : Damazan
Code postal : 47160
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553798631
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44805aa6-73d4-4aec-86fb-1c8ee65e4d43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2024 à 11:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024