Accédez à la source de cet avis 363369-2025 -Mise en concurrence
- Affichage de l'avis
Affichage de l'avis
v Synthèse
Mise en concurrence
France: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS France, Isère (FRK24) Pont de Claix
Type de procédure: Ouverte
Acheteur
Acheteur: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Adresse électronique: severine.fourn
[email protected]
France, Maine-et-Loire (FRG02), Angers cedexOl
L0T-OOO1: SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
France, Isère (FRK24) Pont de Claix
Durée: 7 Mois
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 -17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
v Langues et formats
Langue officielle (PDF signé)
BG CS DA DE EL ES EN ET Fl FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
B
PDF
BG CS DA DE EL ES EN ET Fl FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV HTML Traduction automatique
BG CS DA DE EL ES EN ET Fl FR GA HR HU IT LT LV MT NL PL PT RO SK SL SV
Page 1/5.
05/06/2025 11:41.
363369-2025 -Mise en concurrence -TED
v Avis
Langue officielle (T)
363369-2025 -Mise en concurrence
France -Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés -SITE DE
SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
OJ S 107/2025 05/06/2025.
Avis de marché ou de concession -régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Adresse électronique severine.fourn
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1. Procédure
Titre: SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) . OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES
DECHETS
Description: Par son arrêté noUD38-2024-12-26 du 5 décembre 2024, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site SINTERTECH à Pont de Claix (38). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Identifiant de la procédure: 01ad88fe-e82c-44fc-a861-7414b740b770
Identifiant interne: DA2023001104.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet
2.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2. Lieu d'exécution
Adresse postale rue de Chamrousse
Ville: Pont de Claix
Code postal: 38800
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Page 2/5.
05/06/2025 11:41.
363369-2025 -Mise en concurrence -TED
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001.
Titre: SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description: Par son arrêté noUD38-2024-12-26 du 5 décembre 2024, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site SINTERTECH à Pont de Claix (38). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Identifiant interne: DA2023001104.
5.1.1. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2. Lieu d'exécution
Adresse postale: rue de Chamrousse
Ville: Pont de Claix
Code postal: 38800
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite unique du site est fixée au 25 juin 2025 à 10h30. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail
- mathilde
[email protected] et
[email protected] ) au plus tard le 24 juin 2025 à 12h La participation à la visite sera systématiquement refusée aux candidats n'ayant pas confirmé leur participation dans le délai.
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: htt ps://
www.marches-Dublics. q ouv.fr/?
paq e=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AIICons&id=2781853&or q Acronyme=s2d
Page 3/5.
05/06/2025 11:41.
363369-2025 -Mise en concurrence -TED
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: h ttDs://
www.marches-oublics. q ouv.fr/?
paq e=EntreDrise.EntreDriseAdvancedSearch&AIICons&id=2781853&or q Acronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 17 00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre' 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1. ORG-0001.
Nom officiel Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454.
Numéro d'enregistrement: 38529030900454.
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: Angers cedexOl
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: severine.fourn
[email protected]
Téléphone: 0241204237.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Page 4/5.
05/06/2025 11:41.
363369-2025 -Mise en concurrence -TED
8.1. ORG-0002.
Nom officiel. Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale 6, allée de l'Ile-Glonette CS 24111.
Ville NANTES CEDEX
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: q reffe.ta-nantes@j uradm.fr
Téléphone: +33 255101002.
Adresse internet: httD://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 22e140ba-a414-489e-a37d-4a7840fd293d -01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession -régime ordinaire
Sous-type d'avis 1 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2025 17:36:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 363369-2025.
Numéro de publication au JO S: 107/2025.
Date de publication: 05/06/2025.
Page 5/5
