Site de Sintertech : opérations d'évacuation et d'élimination des déchets

France: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Avis de marché ou de concession régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description: Par son arrêté n°UD38-2024-12-26 du 5 décembre 2024, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site SINTERTECH à Pont de Claix (38). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Identifiant de la procédure: 01ad88fe-e82c-44fc-a861-7414b740b770
Identifiant interne: DA2023001104
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue de Chamrousse
Ville: Pont de Claix
Code postal: 38800
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SITE DE SINTERTECH A PONT-DE-CLAIX (38) : OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS
Description: Par son arrêté n°UD38-2024-12-26 du 5 décembre 2024, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site SINTERTECH à Pont de Claix (38). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Identifiant interne: DA2023001104
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue de Chamrousse
Ville: Pont de Claix
Code postal: 38800
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 7,5 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite unique du site est fixée au 25 juin 2025 à 10h30. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail ([email protected] et [email protected]) au plus tard le 24 juin 2025 à 12h. La participation à la visite sera systématiquement refusée aux candidats n'ayant pas confirmé leur participation dans le délai.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781853&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781853&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0241204237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 22e140ba-a414-489e-a37d-4a7840fd293d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2025 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français