Exploitation, entretien et maintenance de la station de traitement des eaux usées du Girondan.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-82594


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation, entretien et maintenance de la station de traitement des eaux usées du Girondan
Description : Prestation d'exploitation, d'entretien et de maintenance de la station d'épuration du Girondan, située sur la commune de Saint-Romain-de-Jalionas, pour le compte la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Station de traitement du Girondan d'une capacité de 20 000 équivalents-habitants (EH).
Identifiant de la procédure : ff6a5fab-b4a8-408d-8fc8-31c7dc59c26b
Identifiant interne : 2025-FCS-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de la station pour pouvoir remettre une offre. La visite aura lieu le mardi 5 août 2025 à 9h (durée approximative de la visite : 3 heures) Sur site à l'adresse suivante : 37 chemin du Peillard - 38460 Saint-Romain-de-Jalionas Voir conditions à l'article 1.13 du RC

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation, entretien et maintenance de la station d'épuration du Girondan
Description : Prestation d'exploitation, d'entretien et de maintenance de la station d'épuration du Girondan, située sur la commune de Saint-Romain-de-Jalionas, pour le compte la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1108289.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans. 2 reconductions possibles d'1 an chacune.
Montage financier : Sans objet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA de GRENOBLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement : 20006854200105
Adresse postale : 100 allée des Charmilles
Ville : ARANDON-PASSINS
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 428710262
Adresse internet : https://www.balconsdudauphine.fr/
Profil de l'acheteur : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 760ccc7f-98bf-4c8d-91a1-f0456a06c167 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025