Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-115811
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gravelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590273500012
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 284
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0328235952
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : montant simulé DQE
II. Coûts total transport et traitement pour Déchets divers mélange
2-Valeur technique sera appréciée notamment au regard des conseils et de l'accompagnement qui seront proposés par le candidat auprès du pouvoir adjudicateur pour son activité
3-Performances en matière de protection de l'environnement
3.1- Le critère sera apprécié au regard des méthodes et des techniques d'élimination ou de valorisation employées pour chaque type de déchets. La filière de valorisation des déchets englobe les activités liées à la collecte, au traitement ainsi qu'à la valorisation des déchets
3.2-Le critère sera également apprécié au regard des moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en uvre par le candidat
4-Service après-vente : modalités d'exécution garantissant le respect des délais d'intervention et la réactivité proposée, conseils et accompagnement auprès du pouvoir adjudicateur pour son activité
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des déchets issus de l'activité des services municipaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets issus de l'activité des services municipaux
Lieu principal d'exécution du marché : 59820 Commune de Gravelines
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
