Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-76132
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Versailles Grand Parc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24780058400036
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1676333
Identifiant interne de la consultation : SL137-3.5
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 130972839
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le service de la gestion des déchets est l'interlocuteur du titulaire dans le cadre de l'exécution des prestations
Critères d'attribution : Valeur technique au regard des réponses apportées au bordereau de réponse en application des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement au regard des réponses apportées au bordereau de réponse : 10%
Prix au regard du montant total Ttc du Dqe : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des déchets alimentaires et assimilés du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots :
- Lot n°1 - Traitement des déchets alimentaires issus de la collecte séparative sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - montant maximum 200 000,00 euro(s) HT
- Lot n°2 - Traitement des déchets alimentaires issus des points d'apport volontaire avec stabilisant (composteurs grutables) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc - montant maximum 20 000,00 euro(s) HT
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée globale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2029, soit environ 50 mois. Le contrat prévoit une période de préparation d'environ 2 mois de la notification du contrat au 31 décembre 2025. La prestation de traitement débutera au 1er janvier 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 6 avenue de Paris 78009 - Versailles cedex
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Traitement des déchets alimentaires issus de la collecte séparative sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90510000
Lieu d'exécution du lot : La territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc -
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Traitement des déchets alimentaires issus des points d'apport volontaire avec stabilisant (composteurs grutables) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90510000
Lieu d'exécution du lot : La territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées pour chacun des lots dans les conditions suivantes (PSE facultative) : Réalisation d'une caractérisation sur un échantillon de 500 kg de biodéchets et restitution d'un rapport de caractérisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
