PARIS HABITAT - OPH
Mme La Directrice Générale
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
SIRET 34481082500366
Site internet de l'acheteur :
Correspondre avec l'Acheteur :
https://www.marches-publics.info/
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet : Traitement, pour le compte de Paris Habitat, de l'enquête sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
Référence : 2024/080
Type de marché : Services
Mode : Procédure ouverte
Code NUTS : FR101
Durée :à compter du 19/08/24
Jusqu'au 18/08/28
Description : La présente consultation fait suite à un précédent appel d'offres lancé en avril 2023 et déclaré sans suite le 4 juillet 2023.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte, au sens des articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique : il comprend à titre principal des prestations de nature forfaitaire et à titre accessoire des prestations sur bons de commandes d'un montant minimum annuel de 150 000 euros HT et d'un montant maximum annuel de 500 000 euros HT.
Code CPV principal : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme : Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Oui
Il existe des options au sens du droit commuautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Reconductions : Oui
Le marché, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune.
Conditions relatives au contrat :
Autres conditions : Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché. 4. Les annexes 2A et 2B au CCP « Protection des données personnelles » dûment renseignées
Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : Remise des offres
le
16/05/24 à 16h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 13/09/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/24 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt :
Déposer un Pli dématérialisé :
https://www.marches-publics.info/
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au
minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante:
http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offre.
Marché périodique :Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
[email protected]
http://paris.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
[email protected]
http://paris.tribunal-administratif.fr
Envoi le 11/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/04/24 à 16h19