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331301-2025
331301-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Maîtrise d'oeuvre des opérations d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre des opérations d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art
Description : Maîtrise d'oeuvre des opérations d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art
Identifiant de la procédure : a56bde24-d3cc-4185-aba9-177928c6a6d3
Identifiant interne : DIRMC-MOE2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau routier de la DIR MC
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L’acheteur procédera à la sélection des candidats, sur la base de leur dossier de candidature, en jugeant de la cohérence et de la qualité de leurs références professionnelles et techniques avec les typologies d'affaires à prendre en charge au titre du marché. Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ou le DUME; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * L'inscription sur le registre professionnel ; Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 modifié. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : Le candidat présentera : - 3 projets d’infrastructures routières élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le montant global de l’opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l’importance et la complexité de l’opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération, - 3 projets de conception et/ou réhabilitation de bassins élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le montant global de l’opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l’importance et la complexité de l’opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération, - 3 projets de réhabilitation d’ouvrages d’art élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l’intitulé de l’opération, le montant global de l’opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l’importance et la complexité de l’opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération, 2 de ces projets devront intégrer un dossier loi sur l’eau (Déclaration ou Autorisation) établis par le candidat ou un de ses co-traitants. Cette présentation sera accompagnée d’attestations de maîtres d’ouvrage. Les projets doivent présenter les façons dont sont traitées les problématiques d’environnement et d’exploitation (DESC). B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et de l’expérience professionnelle du ou des responsable(s) (1 par domaine infra et OA) de la prestation de service envisagée au titre de ce marché : le candidat fournira le nom et le CV de cette ou ces personne(s) qui sera(ont) désignée(s) référente (représentante du candidat en phase négociation, point d’entrée du RA en phase exécution du marché, désignée à l’acte d’engagement de l’accord cadre). Les équipes dédiées ne seront présentées qu’au stade « OFFRE ». La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement de candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années DANS LE DOMAINE SPÉCIFIQUE DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET DANS LE DOMAINE SPÉCIFIQUE DES OUVRAGES D’ART ET GÉNIE CIVIL Les équipes dédiées au marché ne seront présentées qu’au stade « OFFRE ». Une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ou le groupement de candidats pour la réalisation du marché et les mesures employés par le candidat ou le groupement de candidats pour s’assurer de la qualité et des moyens utilisés pour la réalisation de l’ensemble des prestations. Le candidat devra notamment présenter et détailler ses logiciels de calculs et « tableurs » maison utilisés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : Maîtrise d'oeuvre des opérations d'infrastructures routières et d'ouvrages d'art
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : prix
Critère:
Type: Qualité
Nom : valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom : valeur environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766189&orgAcronyme=d4t
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2766189&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/06/2025 10:00:00 (UTC)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Informations relatives aux délais de recours : • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL
Organisation qui traite les offres : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DIR INTERDEP ROUTES MASSIF CENTRAL
Numéro d’enregistrement : 13000156300415
Ville : CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal : 63012
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Cathy BARADUC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 73 29 79 20
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : Cours SABLON
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 73 14 61 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4959b740-8e8d-4b8e-b346-4a5128514405 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 13:48:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 331301-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025
