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331336-2025
331336-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier – MARCHE CONCEPTION REALISATION GRAY - Les Iles - Opération de démolition et de construction de logements collectifs en 2 tranches
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPAC de la Haute-Saône
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE CONCEPTION REALISATION GRAY - Les Iles - Opération de démolition et de construction de logements collectifs en 2 tranches
Description : MARCHE CONCEPTION REALISATION GRAY - Les Iles - Opération de démolition et de construction de logements collectifs en 2 tranches Tranche ferme : Démolition de 50 logements et construction de 36 logements neufs et garages Tranche optionnelle : Démolition de 100 logements et construction de 30 logements neufs et garages
Identifiant de la procédure : 8ca38501-be0b-46b4-a8f2-9c0d116b9e7b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Les Iles
Ville : GRAY
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La visite sur site aura lieu le 10/06/2025. (Rendez-vous à 10 heures) Voir règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot unique : marché de conception réalisation pour la « démolition de 150 logements et 24 garages ainsi que la construction de 66 logements neufs avec stationnements et garages » sur la commune de GRAY, lieudit « Les Îles ». L'opération est prévue en 2 tranches de travaux
Description : 1. Tranche ferme : Démolition de 50 logements collectifs et 24 garages, et construction de 36 logements collectifs neufs et garages, 2. Tranche optionnelle : Démolition de 100 logements collectifs, et construction de 30 logements collectifs neufs et garages.
Identifiant interne : Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Options :
Description des options : Tranche ferme : 30 mois Tranche optionnelle : 28 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Les Iles
Ville : GRAY
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I9-ngpI68H
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP chapitre 8
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPAC de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement : 39960618500011
Adresse postale : 26, rue de Fleurier B.P. 309
Ville : Vesoul cedex
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384961388
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 1725005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ccc8ba0-7641-450c-8faf-a531bce0b19d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 09:19:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 331336-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025
