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330396-2025
330396-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24
Description : INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE-PCA-DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DU DEPARTEMENT 24
Identifiant de la procédure : 661f491d-30bb-4d36-a690-773b4de4096c
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 164 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Marchés de services sociaux et autres services spécifiques sup. à 750000EurosHT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE (PCA) DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES EN DORDOGNE
Description : INTERVENTION DES COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE (PCA) DES CREANCES PRISES EN CHARGE PAR LES COMPTABLES DE LA DGFIP A L ENCONTRE DES DEBITEURS DOMICILIES EN DORDOGNE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 RUE DU 26E REGIMENT D INFANTERIE CS 61000
Ville : PERIGUEUX CEDEX
Code postal : 24053
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE
Numéro d’enregistrement : 13001473100504
Adresse postale : 15 RUE DU 26E REGIMENT D INFANTERIE CS 61000
Ville : PERIGUEUX CEDEX
Code postal : 24053
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE BIL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33553031589
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET CS 21490
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e8f6195-ea45-44fb-b9cd-bba485811013 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 15:04:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 330396-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025
