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440435-2025
440435-2025 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels de serveurs web – Tierce maintenance du site internet "Portail de bassin Artois-Picardie"
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Tierce maintenance du site internet "Portail de bassin Artois-Picardie"
Description : Tierce maintenance du site internet "Portail de bassin Artois-Picardie"
Identifiant de la procédure : efbb3873-f65b-4e33-9abd-fac7f2454cfb
Identifiant interne : 25AOI04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212222 Services de développement de logiciels de serveurs web
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Sans objet
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance du site internet "Portail de bassin Artois-Picardie"
Description : Tierce maintenance du site internet "Portail de bassin Artois-Picardie"
Identifiant interne : 25AOI04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212222 Services de développement de logiciels de serveurs web
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/09/2025
Date de fin de durée : 29/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/08/2025 23:59:00 (UTC)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2789203&orgAcronyme=d4t
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2789203&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Organisation qui traite les offres : AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
Numéro d’enregistrement : 18591178100028
Adresse postale : 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'Arsenal
Ville : DOUAI
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Virginie DASSONVILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33327999000
Télécopieur : +33327999015
Adresse internet : www.eau-artois-picardie.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b80bb36-55d0-4fbd-be82-ceca135240cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 15:51:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 440435-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
