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442727-2025
442727-2025 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – ORVA : Outillage Renouvelé pour les Vulnérabilités Applicatives
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ORVA : Outillage Renouvelé pour les Vulnérabilités Applicatives
Description : Le présent Marché a pour but de répondre au besoin de sécuriser de manière intégré et en continue les applications d'ENEDIS à travers la mise à disposition des outils suivants : SAST (Static Application Security Testing), SCA (Software Composition Analysis), DAST (Dynamic Application Security Testing) et LMS (Learning Management System) dénommé AppSec Learning Lab (ASLL). Le marché est constitué de 2 lots, pour une durée ferme de 3 ans à laquelle s'ajoute 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune. EDF SA émet cet avis pour le compte d'ENEDIS.
Identifiant de la procédure : 9b19a116-1e85-4432-b35f-b8e7d49b9ce0
Identifiant interne : AVIS016952
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L.2124-3 et des articles R.212-4-4 ainsi que des articles R.2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R.2142-15, R.2142-16 et R.2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R.2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot ou remettre une offre pour un seul lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https:://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS N° 016916 tel qu’identifié à l’article 2.1-Procedure-Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Solutions SAST, SCA et DAST
Description : Le Lot 1 concerne le déploiement et l'intégration des Solutions SAST, SCA et DAST au sein d'ENEDIS.
Identifiant interne : BPM17942
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, à laquelle s'ajoute 2 périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel en 2024 supérieur à 2 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 1
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - être en capacité de fournir un service de support audio (téléphonique ou équivalent) en français ? Le candidat précise à titre informatif son fonctionnement. - être en capacité de fournir un outil de ticketing permettant d'ouvrir des demandes (questions, incidents, demandes d'évolution, …) -Pour la solution SAST : -Scénario principal, cas Général : Le candidat doit être en capacité de fournir une solution SAST, en on-premise ou hébergement Cloud public sur tenant privé, et de garantir la bascule pour L'ENTREPRISE de cette solution en SaaS. -Alternative SaaS, cas Général : Le candidat doit être en capacité de fournir une solution SAST, en SaaS, et en alternative à la solution proposée en scénario principal. -Cas SI sensibles & Développement embarqué : Le candidat doit être en capacité de fournir une solution SAST, en on-premise uniquement. -Le candidat doit être en mesure de fournir à l'ENTREPRISE une prestation de maîtrise d'œuvre pour le déploiement/l'intégration des solutions SAST en "Scénario principal"/"Alternative SaaS" du cas général, et pour le cas "SI sensible & Développement embarqué". Indiquez le nombre de ressources humaines en propre et en sous-traitance. -Pour la solution SCA : -Scénario principal, cas Général : Le candidat doit être en capacité de fournir une solution SCA, en on-premise ou hébergement Cloud public sur tenant privé, et de garantir la bascule de cette solution en SaaS. -Alternative SaaS, cas Général : Le candidat doit être en capacité de fournir une solution SCA, en SaaS, et en alternative à la solution proposée en scénario principal. -Cas SI sensibles & Développement embarqué : Le candidat doit être en capacité de fournir une solution SCA, en on-premise uniquement. -Le candidat doit être en mesure de fournir à l'ENTREPRISE une prestation de maîtrise d'œuvre pour le déploiement/l'intégration des solutions SCA en "Scénario principal"/"Alternative SaaS" du cas général, et pour le cas "SI sensible & Développement embarqué". Indiquez le nombre de ressources humaines en propre et en sous-traitance. -Pour la Solution DAST : -Scénario principal, cas Général : Le candidat doit être en capacité de fournir une solution DAST, en on-premise ou hébergement Cloud public sur tenant privé, et de garantir la bascule pour L'ENTREPRISE de cette solution en SaaS. -Alternative SaaS, cas Général : Le candidat doit être en capacité de fournir une solution DAST, en SaaS, et en alternative à la solution proposée en scénario principal. -Cas SI sensibles & Développement embarqué : Le candidat doit être en capacité de fournir une solution DAST, en on-premise uniquement. -Le candidat doit être en mesure de fournir à l'ENTREPRISE une prestation de maîtrise d'œuvre pour le déploiement/l'intégration des solutions DAST en "Scénario principal"/"Alternative SaaS" du cas général, et pour le cas "SI sensible & Développement embarqué". Indiquez le nombre de ressources humaines en propre et en sous-traitance.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 7 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des réponses fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des réponses et justificatifs fournies. - Le candidat dispose-t-il d'une organisation conforme au RGPD et a minima un délégué à la protection des données (DPO, pour Data Protection Officer) ? - Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en termes de sécurité SI (Exemple : Certification ISO 27001 ou équivalente, SOC2 TYPE II ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente). - Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en termes de RSE (Exemple : ISO 9001 ou équivalent, ISO 14001, EMAS ou équivalente). - Pour la solution SAST : - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution SAST proposée dans ce RFI en scénario principal, cas général chez des clients différents, dans un environnement on-premise et hébergement Cloud public sur tenant privé. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution SAST proposée dans ce RFI en alternative SaaS, cas général chez des clients différents. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution SAST proposée dans ce RFI en cas SI sensible & Développement embarqué chez des clients différents, dans un environnement on-premise. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de l'intégration de solution SAST chez des clients différents, dans un environnement on-premise ou hébergement Cloud public sur tenant privé. Une attention particulière sera donnée aux projets de changement de SAST. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour du support de solution SAST chez des clients différents, dans un environnement on-premise ou hébergement Cloud public sur tenant privé. - Pour la solution SCA : - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution SCA proposée dans ce RFI en scénario principal, cas général chez des clients différents, dans un environnement on-premise et hébergement Cloud public sur tenant privé. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution SCA proposée dans ce RFI en alternative SaaS, cas général chez des clients différents. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution SCA proposée dans ce RFI en cas SI sensible & Développement embarqué chez des clients différents, dans un environnement on-premise. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de l'intégration de solution SCA chez des clients différents, dans un environnement on-premise ou hébergement Cloud public sur tenant privé. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour du support de solution SCA chez des clients différents, dans un environnement on-premise ou hébergement Cloud sur tenant privé. - Pour la Solution DAST : - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution DAST proposée dans ce RFI en scénario principal, cas général chez des clients différents, dans un environnement on-premise et hébergement Cloud public sur tenant privé. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution DAST proposée dans ce RFI en alternative SaaS, cas général chez des clients différents. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution DAST proposée dans ce RFI en cas SI sensible & Développement embarqué chez des clients différents, dans un environnement on-premise. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de l'intégration de solution DAST chez des clients différents, dans un environnement on-premise ou hébergement Cloud public sur tenant privé. Une attention particulière sera donnée aux projets de changement de DAS - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour du support de solution DAST chez des clients différents, dans un environnement on-premise ou hébergement Cloud public sur tenant privé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes la première année et révisables à date anniversaire du Contrat selon les modalités fixées dans les CPA. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Solution ASLL
Description : Disposer d’une plateforme de développement des compétences des développeurs pour accroître leur maturité en matière de sécurité applicative donnant accès à : - Des parcours d’apprentissage spécialisés selon les besoins des apprenants ; - Des laboratoires virtualisés permettant aux développeurs de : - Débugger et corriger des failles de sécurité dans le code ; - Tester dynamiquement les modifications dans un environnement sécurisé.
Identifiant interne : BPM17943
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, à laquelle s'ajoute 2 périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - être en capacité de fournir un service de support audio (téléphonique ou équivalent) en français. - être en capacité de fournir un outil de ticketing permettant d'ouvrir des demandes (questions, incidents, demandes d'évolution, …). - être en capacité de fournir une solution ASLL, en SaaS. - être en capacité de fournir une prestation de maîtrise d'œuvre pour l'intégration de la solution ASLL.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 7 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des réponses fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. - Le candidat dispose-t-il d'une organisation conforme au RGPD et a minima un délégué à la protection des données (DPO, pour Data Protection Officer) ? - Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en termes de sécurité SI (Exemple : Certification ISO 27001 ou équivalente, SOC2 TYPE II ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente). - Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en termes de RSE (Exemple : ISO 9001 ou équivalent, ISO 14001, EMAS ou équivalente). - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années autour de la fourniture de solution ASLL proposée dans ce RFI chez des clients différents, en SaaS. - Le candidat nommera le (ou les) produit(s) ASLL envisagé(s) pour répondre au marché, ainsi que les certifications et qualifications de sécurité que ces produits possèdent le cas échéant, ainsi que les versions concernées et leurs dates de sortie / fin de vente / fin de support si connues. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de l'intégration de solution ASLL chez des clients différents, en SaaS. Une attention particulière sera donnée aux projets de changement d'ASLL. - Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour du support (technique et customer success management) de solution ASLL chez des clients différents, en SaaS.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes la première année et révisables à date anniversaire du Contrat selon les modalités fixées dans les CPA. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 5 rue Antoinette Fouque
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Mme BARBEAUX DAG-ITPI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0763228741
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0009
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d64ea91-f9e9-4e3f-b6de-d4f6f11c2c9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 12:54:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 442727-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025
