741565-2025.
741565-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz - Terrassements ponctuels en astreinte, Réparation Branchements gaz et Réparation CICM DIEM/PARIS DAA
OJ S 215/2025 07/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRDF
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Terrassements ponctuels en astreinte, Réparation Branchements gaz et Réparation CICM DIEM/PARIS DAA
Description: Les prestations attendues sont les suivantes: -Travaux de terrassement "petits trous" en astreinte -Travaux de terrassement "petits trous" programmés -Réparation/Renouvellement de branchements individuels gaz sur réseau PEHD -Réparation/Renouvellement de Conduites Internes et Conduites Montantes (CICM) en urgent programmé Les prestations de travaux s'exécuteront en France, à Paris intra-muros. La majorité des prestations de terrassement sont en astreinte avec une durée d'intervention à réaliser sous 1H. Il sera demandé 2 équipes d'astreinte par attributaire. Equipes mobilisées 7/7 jours et 24/24H. Les prestations de réparation de CICM sont à réaliser sous un délai de 48H, délai qualifié d'urgent programmée." Accord-cadre à bons de commandes avec engagement financier. 2 attributaires maximum, réparation des bons de commandes: 50 %/50 %. Engagement Minimum 2 000 000 Euros Montant Cible 6 500 000 Euros sur 31 mois Engagement Maximum 13 000 000 Euros Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants: DOSSIER ADMINISTRATIF -La lettre de candidature DC1 ou équivalent En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire : La déclaration du candidat DC2 ou équivalent -Le pouvoir habilitant à engager la société -Le justificatif d'immatriculation (KBIS ou équivalent) -L' attestation de régularité fiscale pour l'année en cours -L' attestation de régularité sociale pour l'année en cours -L' attestation d'assurance de responsabilité civile -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements DOSSIER CAPACITES TECHNIQUES 1/ Qualifications techniques requises minimales: -ATGB 540-9 (exigée pour intervention sur branchements individuels gaz) NB: Renouvellement à réaliser tous les 24 mois : ATGB 132-52 (exigée pour intervention sur branchements collectifs gaz) -AIPR Opérateur et Encadrement (exigée pour intervention à proximité des réseaux gaz) Le candidat ne pourra pas être retenu si les trois qualifications techniques précisées ci-dessus ne sont pas acquises. 2/ Présenter 2 références maximum sur des projets similaires réalisés avec: -Nom client -Montant de la prestation -Lieu de la prestation -Clefs de succès et/ou difficultés 3/ Effectifs moyens annuels du candidat et pourcentage du personnel encadrant année N-1 4/ Système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement 5/ Description de l'outillage, du matériel et des équipements techniques DOSSIER CAPACITES FINANCIERES 1/ Chiffre d'affaires (=CA) sur les 2 dernières années + CA projeté à fin 2025 2/ Bilans synthétisés ou bilan sur les 2 dernières années 3/ Votre entreprise a-t-elle générée un CA supérieur ou égal à 1 000 000 Euros sur des activités similaires à l'objet du marché durant l'année précédente (2023/2024) ou l'année en cours (2024/2025) en projection jusqu'à fin décembre 2025 ? Merci de répondre à cette question
Identifiant de la procédure: 62f586ca-effb-4a00-ad16-b78141722ff8.
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000446.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris intra-muros
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Planning prévisionnel du renouvellement de marché: Envoie de la consultation + Début Janvier 26 Shortlist avant soutenances en physique + Début Mars 26 Shortlist avant négociations juridiques et financières + Fin Avril 26 Attributions provisoires + Mai 26 Portage marchés + Juin 26 Début du marché + 01/07/26.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Terrassements ponctuels en astreinte, Réparation Branchements gaz et Réparation CICM DIEM/PARIS DAA
Description: Les prestations attendues sont les suivantes: -Travaux de terrassement "petits trous" en astreinte -Travaux de terrassement "petits trous" programmés -Réparation/Renouvellement de branchements individuels gaz sur réseau PEHD -Réparation/Renouvellement de Conduites Internes et Conduites Montantes (CICM) en urgent programmé Les prestations de travaux s'exécuteront en France, à Paris intra-muros. La majorité des prestations de terrassement sont en astreinte avec une durée d'intervention à réaliser sous 1H. Il sera demandé 2 équipes d'astreinte par attributaire. Equipes mobilisées 7/7 jours et 24/24H. Les prestations de réparation de CICM sont à réaliser sous un délai de 48H, délai qualifié d'urgent programmée." Accord-cadre à bons de commandes avec engagement financier. 2 attributaires maximum, réparation des bons de commandes: 50 %/50 %. Engagement Minimum 2 000 000 Euros Montant Cible 6 500 000 Euros sur 31 mois Engagement Maximum 13 000 000 Euros Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants: DOSSIER ADMINISTRATIF -La lettre de candidature DC1 ou équivalent En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire : La déclaration du candidat DC2 ou équivalent -Le pouvoir habilitant à engager la société -Le justificatif d'immatriculation (KBIS ou équivalent) -L' attestation de régularité fiscale pour l'année en cours -L' attestation de régularité sociale pour l'année en cours -L' attestation d'assurance de responsabilité civile -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements DOSSIER CAPACITES TECHNIQUES 1/ Qualifications techniques requises minimales: -ATGB 540-9 (exigée pour intervention sur branchements individuels gaz) NB: Renouvellement à réaliser tous les 24 mois : ATGB 132-52 (exigée pour intervention sur branchements collectifs gaz) -AIPR Opérateur et Encadrement (exigée pour intervention à proximité des réseaux gaz) Le candidat ne pourra pas être retenu si les trois qualifications techniques précisées ci-dessus ne sont pas acquises. 2/ Présenter 2 références maximum sur des projets similaires réalisés avec: -Nom client -Montant de la prestation -Lieu de la prestation -Clefs de succès et/ou difficultés 3/ Effectifs moyens annuels du candidat et pourcentage du personnel encadrant année N-1 4/ Système de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement 5/ Description de l'outillage, du matériel et des équipements techniques DOSSIER CAPACITES FINANCIERES 1/ Chiffre d'affaires (=CA) sur les 2 dernières années + CA projeté à fin 2025 2/ Bilans synthétisés ou bilan sur les 2 dernières années 3/ Votre entreprise a-t-elle générée un CA supérieur ou égal à 1 000 000 Euros sur des activités similaires à l'objet du marché durant l'année précédente (2023/2024) ou l'année en cours (2024/2025) en projection jusqu'à fin décembre 2025 ? Merci de répondre à cette question
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000446_01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Options:
Description des options: Une reconduction de + 12 mois portant la période totale du marché au 31/01/2029.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris intra-muros
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Date de fin de durée: 31/01/2028.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/11/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1515.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: AIPR Opérateur et AIPR Encadrement pour intervention à proximité des réseaux gaz
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/1515.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: 1 lot unique pour 2 attributaires maximum avec des parts de marchés 50 %/50 %. Zone Paris intra-muros uniquement. Marché d'astreinte: être sur le chantier avec équipements + matériels + engins dans l'heure suivant l'appel d'astreinte. 2 équipes d'astreinte seront demandées par attributaire. Equipes mobilisées 24/24H et 7/7j
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: L'accord de confidentialité sera à compléter et signer avant de pouvoir prendre connaissance du dossier de candidature.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique solidaire ou conjoint solidaire.
Montage financier: Paiement sur fonds propres. Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GRDF
Numéro d'enregistrement: 444786511.
Département: Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Henri DELORT
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0667912099.
Adresse internet: https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/usr/login/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: IVALUA
Numéro d'enregistrement: 428796858.
Adresse postale: 102, avenue de Paris
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c4996e5b-3ee0-4d20-9861-67185aed1311 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 14:16:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date d'envoi de l'avis (eSender): 06/11/2025 14:16:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 741565-2025.
Numéro de publication au JO S: 215/2025.
Date de publication: 07/11/2025
